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Marquage CE

1993-07-22
Quality control laboratory with technician inspecting product for CE marking compliance.

The CE marking, an abbreviation of “Conformité Européenne” (French for “European Conformity”), is a mandatory certification mark for certain products sold within the European Economic Area (EEA). It signifies that the manufacturer has verified the product meets EU safety, health, and environmental protection requirements. It is not a quality mark but a declaration of conformity with relevant legislation.

The CE marking is a key indicator of a product’s compliance with EU legislation and enables the free movement of products within the European market. By affixing the CE marking on a product, a manufacturer is declaring, on their sole responsibility, conformity with all of the legal requirements to achieve CE marking. The manufacturer is thus ensuring validity for that product to be sold throughout the European Economic Area (EEA), which consists of the 27 member states of the EU and European Free Trade Association countries Iceland, Liechtenstein, and Norway. This also applies to products made in third countries which are sold in the EEA.

Il est essentiel de comprendre que le marquage CE n'indique pas qu'un produit a été fabriqué dans l'EEE, mais simplement qu'il a été évalué avant sa mise sur le marché. Il signifie que le fabricant a vérifié la conformité du produit à toutes les exigences essentielles pertinentes (par exemple, sécurité, santé, protection de l'environnement) de la ou des directives applicables. Ce marquage n'est ni une marque d'origine, ni une certification de qualité pour les consommateurs. Il s'agit avant tout d'un outil destiné aux autorités de surveillance du marché des États membres, leur offrant une présomption de conformité permettant la libre circulation des produits. La responsabilité de garantir la conformité et d'apposer le marquage incombe entièrement au fabricant ou à son mandataire au sein de l'UE.

UNESCO Nomenclature: 3326
– Production engineering

Taper

Système abstrait

Perturbation

Substantiel

Usage

Utilisation généralisée

Précurseurs

  • various national safety and technical normes in european countries (e.g., tüv in germany, bsi kitemark in the uk)
  • le traité de Rome (1957) qui a établi l'objectif d'un marché commun
  • the ‘new approach to technical harmonisation and standards’ resolution of 1985

Applications

  • facilite la libre circulation des marchandises au sein du marché unique européen
  • permet la surveillance du marché par les autorités publiques
  • fournit aux consommateurs une assurance de base sur la sécurité des produits
  • harmonise la législation technique entre les États membres

Brevets:

NA

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